Économie d’énergie : quels équipements donnent droit à crédit d’impôt ?

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Économie d’énergie : quels équipements donnent droit à crédit d’impôt ?

Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt si vous effectuez dans votre habitation principale des travaux d’amélioration énergétique : isolation thermique, installation de chaudières à condensation ou d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, etc.

En vigueur depuis 2005, le crédit d’impôt a été progressivement modifié par les lois de finances. Au 1er septembre 2014, il prend le nom de crédit d’impôt pour la transition énergétique, pour les travaux réalisés jusqu’au 31 décembre 2015.


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Depuis le 1er janvier 2015, les professionnels réalisant les travaux doivent être « Reconnus Garant de l’Environnement » (RGE)

Pour bénéficier du crédit d’impôt, les propriétaires doivent, depuis le 1er janvier 2015, faire appel à un professionnel « Reconnu garant de l’environnement » (RGE) pour certains équipements, conformément au décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 sur l’éco-conditionnalité des aides à la rénovation énergétique.

Certificat RGE IRIS FENETRES

Certificat RGE IRIS FENETRES

La liste les équipements, matériaux et appareils pour lesquels l’entreprise est soumise au respect de critères de qualification est fixée à l’article 46 AX de l’annexe III au code général des impôts.

Les critères de qualifications des entreprises sont précisés par arrêté du 1er décembre 2015.

Le décret n°2016-235 du 1er mars 2016 étend aux entreprises sous-traitantes l’obligation de justifier de critères de qualification pour l’installation ou la pose de certains équipements, matériaux et appareils, pour le bénéfice du crédit d’impôt transition énergétique.

L’Ademe édite un document sur les qualifications et certifications RGE en rénovation, avec la liste des travaux pour lesquels la qualification RGE est obligatoire, ainsi que la liste des certifications requises.

2017-05-26T19:01:33+02:00 05/12/2016|Actualité, Avantages Fiscaux, Législation|0 Comments