La réglementation thermique en France est un ensemble de normes visant à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments. Ces normes concernent aussi bien les constructions neuves que les bâtiments existants, et elles ont un impact significatif sur le choix et l’installation des fenêtres. Voici un aperçu des principales exigences et évolutions de la réglementation thermique concernant les fenêtres.
Réglementation thermique pour les bâtiments existants
Pour les bâtiments existants, il existe 3 types de réglementations thermiques :
- Réglementation par élément : Applicable aux bâtiments de moins de 1 000 m² ou de plus de 1 000 m² sous certaines conditions. Elle impose des performances minimales pour chaque élément remplacé ou installé, comme les fenêtres, les chaudières, ou les systèmes de ventilation.
- Réglementation globale : Concernant les bâtiments de plus de 1 000 m² faisant l’objet de travaux de rénovation importants. Elle exige une amélioration globale de la performance énergétique du bâtiment.
- Réglementation travaux embarqués : Applicable lors de travaux importants de rénovation, elle impose des exigences spécifiques pour les éléments concernés par les travaux.
Exigences spécifiques pour les fenêtres
Les fenêtres doivent respecter des critères stricts en matière de performance thermique. Par exemple, les fenêtres coulissantes doivent avoir une performance de déperdition thermique Uw ≤ 2,6 W/m².K, tandis que les autres types de fenêtres doivent avoir une performance Uw ≤ 2,3 W/m².K. De plus, le vitrage doit avoir une valeur de déperdition thermique Ug < 2,0 W/m².K.
Dans les locaux d’habitation et les locaux d’hébergement, les nouvelles fenêtres installées dans les pièces principales doivent être équipées d’entrées d’air, sauf dans les locaux déjà munis d’entrées d’air ou d’un dispositif de ventilation double flux.
Évolution de la réglementation thermique
La réglementation thermique évolue régulièrement pour s’adapter aux enjeux énergétiques et environnementaux. Par exemple, à partir du 1er janvier 2025, les logements classés G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) seront interdits à la location. Cette mesure vise à éliminer progressivement les « passoires thermiques » du parc immobilier.
Impact sur les propriétaires et les locataires
Les propriétaires de logements énergivores sont tenus d’effectuer des travaux de rénovation pour améliorer la performance énergétique de leurs biens. Ces travaux peuvent inclure le remplacement des fenêtres par des modèles plus performants sur le plan thermique. Les aides financières, comme MaPrimeRénov’, sont disponibles pour soutenir ces rénovations.
Normes d’isolation thermique pour 2025
La mise en œuvre des normes d’isolation thermique est étalée dans le temps. Depuis le 1er janvier 2023, les logements dont la consommation énergétique finale est supérieure à 450 kWh/m²/an sont considérés comme indécents et ne peuvent plus être mis en location. À partir du 1er janvier 2025, il sera interdit de louer des logements classés G (les moins bien isolés).
Réglementation environnementale RE2020
La RE2020, qui a succédé à la RT2012, vise à réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments neufs. Elle impose des normes strictes pour les fenêtres, notamment un coefficient de performance thermique ne devant pas dépasser 0,8 W/m². Cette réglementation s’applique progressivement à différents types de bâtiments, y compris les maisons individuelles et les logements collectifs.
Aides financières et incitations
Pour encourager les propriétaires à améliorer la performance énergétique de leurs logements, diverses aides financières sont disponibles. Par exemple, MaPrimeRénov’ offre des subventions pour les travaux de rénovation énergétique, y compris le remplacement des fenêtres. Ces aides sont reconduites pour l’ensemble de l’année 2025, avec des niveaux élevés pour les rénovations d’ampleur.
Obligations pour les propriétaires
Les propriétaires de logements énergivores consommant plus de 330 kW/m²/an sont tenus d’effectuer des travaux pour améliorer la performance énergétique globale du bâti avant le 1er janvier 2025. Ces logements seront interdits à la location à partir de 2025, avec une obligation de « remise à niveau thermique ».
Impact sur le marché immobilier
La réglementation thermique a un impact significatif sur le marché immobilier. Les logements performants sur le plan énergétique sont plus attractifs pour les locataires et les acquéreurs, ce qui peut augmenter leur valeur. À l’inverse, les logements énergivores peuvent perdre de leur valeur et devenir plus difficiles à louer ou à vendre.
Conclusion
La réglementation thermique en France est en constante évolution pour répondre aux enjeux énergétiques et environnementaux. Les fenêtres jouent un rôle crucial dans l’efficacité énergétique des bâtiments, et leur performance thermique est strictement réglementée. Les propriétaires doivent se conformer à ces normes pour éviter les sanctions et bénéficier des aides financières disponibles. En améliorant la performance énergétique de leurs logements, ils contribuent également à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la lutte contre le changement climatique.
