La rénovation de menuiseries (fenêtres, portes, volets) représente un investissement important pour les particuliers. Heureusement, de nombreuses aides financières existent pour alléger le coût des travaux, à condition de respecter certaines démarches administratives. Déclaration des travaux, choix de l’entreprise, respect des critères techniques… Autant d’étapes essentielles pour pouvoir bénéficier de dispositifs comme MaPrimeRénov’, la TVA réduite ou encore les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
Dans cet article, nous vous expliquons comment déclarer correctement vos travaux de menuiseries afin de maximiser vos chances d’obtenir des aides financières.
Pourquoi déclarer ses travaux de menuiseries ?
Déclarer ses travaux n’est pas seulement une obligation légale dans certains cas, c’est aussi une condition indispensable pour accéder aux aides de l’État. Les dispositifs d’aide visent à encourager les travaux de rénovation énergétique, notamment le remplacement de menuiseries anciennes par des équipements plus performants.
Sans déclaration conforme :
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les aides peuvent être refusées,
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les dossiers peuvent être retardés,
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et en cas de contrôle, vous risquez des sanctions administratives.
Une déclaration bien réalisée permet donc de sécuriser votre projet et d’optimiser votre budget.
Quels travaux de menuiseries sont concernés par les aides ?
Les aides financières concernent principalement les travaux améliorant la performance énergétique du logement, notamment :
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le remplacement de fenêtres simple vitrage par du double ou triple vitrage,
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l’installation de portes d’entrée isolantes,
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la pose de volets roulants ou battants isolants,
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les menuiseries en PVC, aluminium ou bois à haute performance thermique.
Attention : les aides ne sont généralement accordées que dans le cadre d’un logement achevé depuis plus de 2 ans et utilisé comme résidence principale (selon le dispositif).
Faut-il une autorisation administrative pour des travaux de menuiseries ?
Avant même de parler d’aides financières, il est important de vérifier si vos travaux nécessitent une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire.
Déclaration préalable de travaux
Elle est requise dans les cas suivants :
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changement de fenêtres modifiant l’aspect extérieur,
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remplacement de menuiseries par un modèle de couleur ou de matériau différent,
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pose de volets visibles depuis l’extérieur.
La déclaration se fait auprès de la mairie, généralement via le formulaire Cerfa n°13703.
Cas particuliers
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En copropriété, l’accord du syndic peut être nécessaire.
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En zone protégée (bâtiment classé, ABF), des règles spécifiques s’appliquent.
Une aide financière peut être refusée si les travaux ne respectent pas les règles d’urbanisme.
Les aides financières disponibles pour les travaux de menuiseries
MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ est l’aide phare de l’État pour la rénovation énergétique. Elle est accessible aux propriétaires occupants et bailleurs, sous conditions de ressources.
Pour les menuiseries, elle concerne :
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le remplacement de fenêtres simple vitrage,
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sous réserve de respecter des coefficients thermiques précis.
La demande doit être déposée avant le début des travaux sur la plateforme officielle.
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
Les CEE sont proposés par les fournisseurs d’énergie. Ils prennent la forme de primes ou de bons d’achat.
Important : la demande doit être faite avant la signature du devis.
La TVA à taux réduit (5,5 %)
Les travaux de menuiseries bénéficient d’une TVA réduite à 5,5 % s’ils améliorent la performance énergétique du logement.
Aucune démarche complexe n’est nécessaire : une attestation simplifiée est fournie à l’entreprise réalisant les travaux.
Les aides locales
Certaines régions, départements ou communes proposent des aides complémentaires. Il est conseillé de se renseigner auprès de sa collectivité locale.
L’importance de faire appel à une entreprise certifiée RGE
Pour bénéficier de la majorité des aides, les travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise certifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Cette certification garantit :
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la conformité des travaux,
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le respect des normes énergétiques,
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l’éligibilité aux aides financières.
Sans RGE, aucune aide nationale ne pourra être accordée, même si les équipements sont performants.
Quelles démarches pour déclarer ses travaux et obtenir les aides ?
Voici les étapes clés à respecter :
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Évaluer son projet : type de menuiseries, performances thermiques.
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Vérifier les autorisations d’urbanisme nécessaires.
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Choisir une entreprise RGE spécialisée en menuiseries.
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Déposer les demandes d’aides (MaPrimeRénov’, CEE) avant les travaux.
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Signer le devis seulement après validation des dossiers.
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Réaliser les travaux.
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Transmettre les factures et attestations pour le versement des aides.
Une erreur dans l’ordre des étapes peut entraîner un refus de financement.
Les erreurs fréquentes à éviter
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Commencer les travaux avant la validation des aides.
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Choisir une entreprise non certifiée RGE.
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Ne pas déclarer un changement d’aspect extérieur.
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Fournir des factures incomplètes ou non conformes.
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Confondre rénovation et construction neuve (non éligible).
Conclusion : bien déclarer ses travaux pour mieux économiser
Déclarer ses travaux de menuiseries est une étape essentielle pour bénéficier des aides financières disponibles et réaliser des économies significatives. En respectant les démarches administratives, en choisissant des équipements performants et en faisant appel à une entreprise qualifiée, vous sécurisez votre projet tout en améliorant le confort et la performance énergétique de votre logement. Pour un accompagnement personnalisé et des travaux conformes aux exigences des aides, il est vivement recommandé de s’entourer de professionnels expérimentés en menuiseries.
